Médaille du travail

 

               La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté de services des salariés.

               Elle est :

• attribuée à la demande du salarié qui doit déposer un dossier.
• assortie d’un diplôme et dans certains cas d’une gratification (convention collective ou usage de l’entreprise) dont le montant  est exonéré de la taxe sur les salaires et de l’impôt sur le revenu.

Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais de l'employeur. La commande est adressée à l’Administration des Monnaies et Médailles (http://www.monnaiedeparis.fr) après publication des promotions au Recueil des actes administratifs des départements.

   

Quelles caractéristiques ?

La médaille d’honneur comporte quatre échelons :

Ces médailles peuvent être accordées après 18, 25, 30, 35 ans de services si l’activité exercée par les salariés présente un caractère de pénibilité (travail à la chaîne, en équipes successives…) et permet un départ à la retraite anticipé. Les salariés français occupés hors métropole et les grands invalides du travail bénéficient également de règles plus avantageuses, dans les conditions fixées par les articles 11 et 13 du décret du 4 juillet 1984 modifié.

 

Quelle procédure ?

Le salarié doit remplir un formulaire qui peut être disponible  en mairie où à la préfecture (Cerfa 11796*01 ou 11797*01) et y joindre les documents suivants :

• certificats de travail et attestation récente du dernier employeur 
• photocopie d’une pièce d’identité
• le cas échéant, état signalétique et des services militaires ou photocopie du livret militaire 
• le cas échéant, pour les mutilés du travail, un relevé des rentes. Le dossier ainsi constitué est à déposer auprès du préfet de département (du Service des médailles d’honneur du travail pour Paris (http://www.monnaiedeparis.fr) avant le :

           - 1er mai pour la promotion du 14 juillet 

           - 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.