Indémnisation Maladie
Indémnisation Maladie
Le principe de la subrogation
? Les IJSS sont versées par la sécurité sociale à l’employeur qui a maintenu la rémunération du salarié absent. L’employeur est dit, dans ce cas, « subrogé » au salarié.
Les IJSS sont uniquement soumises à la CSG et à la CRDS alors que le complément de salaire versé par l’employeur en cas de maintien est assujetti à toutes les cotisations sociales.
Le principe de subrogation s’applique à tous les salariés justifiant d'1 an ancienneté pour la maladie, et de 6 mois pour les AT, et ce jusqu'à ce que le salarié soit en droits épuisés.
L’arrêt de travail comporte 4 feuillets. Le dernier feuillet (accord de subrogation) n’est pas utilisé par SAVELYS, car il est généré directement par notre système de paie ARCOLE.
Les périodes d’indemnisation conventionnelles
? Le salaire est maintenu comme suit pour les salariés justifiant de plus d'un an d'ancienneté : 45 jours à 100% puis 30 jours à 75%. Le premier temps d'indemnisation sera augmenté de 15 jours par période entière de 5 années d'ancienneté, le second temps d'indemnisation sera augmenté de 10 jours par période de même durée.
? La prévoyance intervient à partir du 61ème jour d'arrêt, les prestations versées sont fonction du salaire et des enfants à charge du salarié (l’indemnité CRI est majorée de 5% par enfant à charge, dans la limite de 12,5% du salaire annuel brut).
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Ancienneté |
1ère période |
2ème période |
Total |
Au-delà : IJSS + CRI ** |
Temps maximum d’indemnisation |
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= 100% rémunération |
|||||
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+ 1 an |
45 jours |
30 jours |
75 jours |
1020 jours |
1095 jours |
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+ 5 ans |
60 jours |
40 jours |
100 jours |
995 jours |
1095 jours |
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+ 10 ans |
75 jours |
50 jours |
125 jours |
970 jours |
1095 jours |
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+ 15 ans |
90 jours |
60 jours |
150 jours |
945 jours |
1095 jours |
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+ 20 ans |
105 jours |
70 jours |
175 jours |
920 jours |
1095 jours |
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+ 25 ans |
120 jours |
80 jours |
200 jours |
895 jours |
1095 jours |
|
+ 30 ans |
135 jours |
90 jours |
225 jours |
870 jours |
1095 jours |
*L’indemnité CRI est majorée de 5% par enfant à charge, dans la limite de 12,5% du salaire annuel brut.
*25% durant la seconde période d’indemnisation puis 50% lorsque le salarié en maladie est en droits dits « épuisés ».
La constitution du dossier de prévoyance
Dès que le salarié est en droits dits « réduits », SAVELYS l’en informe par courrier afin qu’il fasse parvenir au service paie les relevés d’IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) nécessaires à la constitution de son dossier Prévoyance CRI.
L’indemnisation par la Sécurité Sociale
? Le salarié en droits épuisés est payé par la sécurité sociale d’une part, par la CRI d’autre part.
Pour calculer les IJSS durant les 6 premiers mois de l’indemnisation de l’arrêt de travail, la sécurité sociale prend en compte le gain journalier de base soit 1/90ème des trois dernières paies (salaire de base + éléments variables) antérieures à la date de l’arrêt dans la limite du PSS, et verse 50% de ce gain.
A compter du premier jour du septième mois de perception ininterrompue, l’IJ (Indemnité Journalière) normale est égale à 51,49% du gain journalier de base.
Le salarié en droits épuisés doit impérativement et dans les plus brefs délais faire parvenir tous ses relevés d’IJSS au service paie afin d’éviter tout retard de traitement dans l’envoi des dossiers PREVOYANCE.
L’accident du travail et la maladie professionnelle
En cas d’AT/MP, le principe de subrogation s’applique à tout salarié justifiant a minima de 6 mois d’ancienneté. Les périodes d’indemnisation conventionnelle sont les mêmes que pour la maladie (cf. tableau ci-dessus).
? Montant de l'indemnité journalière AT/MP
Pendant les 28 premiers jours d'arrêt de travail, l'indemnité journalière est égale à 60 % du salaire journalier de base, avec un montant maximum de 166,51 euros par jour au 1er janvier 2008.
A compter du 29e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière est majorée : elle est portée à 80 % du salaire journalier de base, avec un montant maximum de 222,01 euros par jour au 1er janvier 2008.
L'indemnité journalière ne peut être supérieure au salaire journalier net perçu par la victime.